CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE E-COMMERCE LEADERSANTE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles les Utilisateurs accèdent et utilisent le Site. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes CGU. L'accès au Site et son utilisation entraînent l’adhésion de l’Utilisateur aux CGU.

LEADERSANTE se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les CGU à tout moment. Ces modifications prendront effet immédiatement après la mise en ligne des nouvelles CGU et s’appliqueront alors à toutes les utilisations postérieures du Site. Ces modifications seront immédiatement apparentes sur le Site par le biais d’une information sur la page d’accueil de l’Utilisateur visible dès la connexion. L’Utilisateur sera invité à accepter les nouvelles CGU. Si l’Utilisateur ne les accepte pas, il devra cesser d’utiliser le Site, sans pouvoir demander une quelconque indemnisation à LEADERSANTE.

2. Accès au Site

L’accès au Site nécessite :

• une connexion à Internet et un équipement compatible avec le Site, lesquels sont à la charge technique et financière exclusive de l’Utilisateur et pour lesquels l’Utilisateur est seul responsable ;
• la création d’un compte personnel selon les modalités décrites ci-après ;
• la sélection d’une Pharmacie Partenaire LEADERSANTE ;

L’utilisation du Site n’est autorisée qu’aux personnes physiques majeures ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques selon la loi en vigueur dans leur pays de résidence.

L’Utilisateur qui s’inscrit déclare qu’il a la capacité d’être lié juridiquement par les présentes CGU ou qu’il a obtenu l’autorisation de ses représentants légaux.

3. Description des services

Les services fournis à l’Utilisateur par le Site sont, notamment, les suivants :

• connaître les horaires d’ouverture de sa Pharmacie ;
• géolocaliser sa Pharmacie ;
• accéder à son compte Utilisateur ;
• Bénéficier du programme de fidélisation MyPrivilège.

D’autres services pourront également être proposés à l’Utilisateur selon la Pharmacie partenaire LEADERSANTE sélectionnée par l’Utilisateur. Il pourra s’agir notamment des services suivants :

• Passer une commande de produits auprès de la Pharmacie partenaire LEADERSANTE sélectionnée (hors prescription) en Click n’ Collect ou Livraison ;
• Participer à des ateliers animations de la Pharmacie partenaire LEADERSANTE ;
• Transmettre son ordonnance à sa Pharmacie partenaire LEADERSANTE, afin que ses médicaments puissent être préparés ;
• Consulter les commandes validées sur le Site pendant les 2 ans suivant leur validation ;
• Prendre des rendez-vous avec son Pharmacien LEADERSANTE pour l’un des motifs indiqués sur le Site.

Si des erreurs ou omissions ont pu se produire dans la présentation de la liste des services, la responsabilité de LEADERSANTE ne pourrait pas être engagée.

4. Accès aux services du Site et inscription de l’Utilisateur

Afin de pouvoir bénéficier des services du Site, l’Utilisateur devra :

• créer un compte Il sera invité à cet effet à communiquer certaines informations, en ce compris des données personnelles et de santé, de manière exacte, sincère, complète et à jour. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ses données si elles deviennent obsolètes. LEADERSANTE ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient ;
• sélectionner une Pharmacie Partenaire LEADERSANTE ; l’utilisateur pourra modifier ce choix à tout moment ;

L’Utilisateur s’engage à choisir un identifiant disponible (adresse e-mail) et un mot de passe associé, lesquels lui permettront de s’authentifier pour accéder à son compte Utilisateur et aux services du Site. L’Utilisateur s’engage à ne pas s’enregistrer avec un identifiant portant atteinte aux droits d’un tiers (droits d’auteur, marques, dénominations sociales et/ou enseignes d’un tiers).

L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur sont strictement personnels et l’Utilisateur s’engage à en maintenir la confidentialité. L’Utilisateur, qui est seul autorisé à accéder aux services à l’aide de son identifiant et de son mot de passe, s’engage à ne permettre à aucune autre personne un accès sous son identité ou son login.

L’authentification de l’Utilisateur par son identifiant et son mot de passe fait présumer de manière irréfragable un accès et un usage aux services par cet Utilisateur. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait connaissance d’un accès à son compte par un tiers, il s’engage à immédiatement modifier son mot de passe et à en informer immédiatement Leader Sante par courriel à l’adresse contact@leadersante.fr.

Les services sont accessibles par l’Utilisateur gratuitement et, en principe, à tout moment. Toutefois, à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d'ordre technique, l'accès aux services pourra être interrompu, sans préavis, ni indemnité. LEADERSANTE ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourront en découler pour l’Utilisateur.

5. Utilisation du Site et responsabilité

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de bonne foi, dans le respect des présentes CGU.

L’Utilisateur s’engage ne pas restreindre ou empêcher l’utilisation du Site, ni à utiliser le Site à des fins illicites ou non autorisées, ou porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de LEADERSANTE.

En cas d’utilisation frauduleuse des services par l’Utilisateur, LEADERSANTE se réserve le droit de suspendre et/ou de clôturer le compte de l’Utilisateur, et de lui refuser tout accès aux Services.

En aucun cas, LEADERSANTE ne sera responsable de tout type de dommage, prévisible ou imprévisible, matériel ou immatériel, découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le Site par l’Utilisateur.

Les commandes de produits pharmaceutiques passées sur le Site sont traitées exclusivement par la pharmacie partenaire LEADERSANTE préalablement sélectionnée par l’Utilisateur. Les modalités d’exécution de ces commandes sont exposées sur la page « conditions générales de vente » du Site.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (notamment, les données, textes, fichiers, informations, images, marque, logos, etc.) est protégé au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de LEADERSANTE. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, par l’Utilisateur est interdite.

L’Utilisateur reconnaît et déclare que le Site et sa structure, son organisation et son code source constituent des secrets commerciaux de LEADERSANTE. L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement (notamment par l’intermédiaire de tiers auxquels il serait associé), à ces secrets et, plus généralement, aux intérêts de LEADERSANTE.

Le droit d’utiliser le Site est concédé à l’Utilisateur à titre non exclusif, non-cessible, non-transférable et sans droit de le sous-licencier.

7. Durée et clôture du service

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée.

L’Utilisateur peut à tout moment cesser l’utilisation du Site en se rendant sur son compte Utilisateur. L’Utilisateur devra récupérer ses données chargées dans le Site avant de clôturer son compte.

Dans le cas où l’Utilisateur ne respecterait pas les présentes CGU et/ou commettrait un quelconque manquement aux lois et règlements en vigueur, LEADERSANTE pourra suspendre ou clôturer le compte de l’Utilisateur, automatiquement et de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels que LEADERSANTE serait en droit de réclamer.

Après la résiliation de son compte, par l’Utilisateur ou par LEADERSANTE, l’Utilisateur ne pourra plus accéder aux services du Site et son compte Utilisateur sera clôturé.

Toutes les limitations de garantie et de responsabilité prévues aux présentes CGU resteront en vigueur après la fin de la relation.

8. Cookies

Lors de la navigation sur le Site, des informations relatives à votre navigation peuvent être enregistrées dans votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone …) au travers de fichiers appelés « Cookies » qui nous permettront de reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné.

Les conditions de mise en œuvre des cookies sont précisées sur la page « Politique de gestion des données personnelles » du Site.

9. Politique de protection des données personnelles

La SAS LEADERSANTE GROUPE et la pharmacie partenaire LEADERSANTE sont susceptibles de collecter et traiter des données à caractère personnel de l’utilisateur du Site.

La politique de protection des données à caractère personnel collectées sur le Site est détaillée sur la page « Politique de gestion des données personnelles » du Site.

10. Nullité

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité de ses autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les Parties.

11. Loi applicable - Litige

Les présents CGU sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Prestataire de paiement sécurisé

Le paiement de vos achats sur le Site s'effectuent sur les serveurs sécurisés de Mangopay

Vos coordonnées bancaires ne sont ni enregistrées, ni communiquées à qui que ce soit.

Vous trouverez ci-dessous le lien des CGU Mangopay : https://www.mangopay.com/terms/MANGOPAY_Terms-FR.pdf